Lors de l’achat d’un bien immobilier, vous devez payer les frais de notaire, souvent appelés « frais d’acquisition », qui comprennent non seulement la rémunération du notaire (son salaire) mais aussi les taxes qu’il collecte en votre nom et qu’il remet aux autorités locales, régionales et nationales compétentes. Pour pouvoir payer les frais de notaire, l’acheteur et le vendeur doivent signer un contrat de vente définitif. C’est donc l’acheteur qui est responsable du paiement des frais de notaire à ce moment-là.
A quel moment paie t-on les frais de notaire ?
Quand les frais de notaire doivent-ils être payés lors d’un achat immobilier ? L’acheteur est responsable du paiement de cette somme au moment de la signature du véritable contrat de vente. Elle comprend non seulement les frais de notaire mais aussi les droits éventuels à une réécriture. Il accepte les paiements par chèque et par virement bancaire.
En effet, en fonction de la valeur estimée du bien et de ses caractéristiques, le notaire a provisionné une somme d’argent particulière au moment du compromis de vente (neuf ou ancien). Au moment de la signature définitive du contrat de vente, l’acheteur est tenu de payer non seulement le prix d’achat du bien au vendeur, mais aussi les frais de notaire éventuels. Vous pouvez envoyer un chèque ou virer l’argent directement au notaire pour ce montant.
Le paiement des frais de notaire est dû au moment de la signature de l’acte authentique de vente, soit généralement trois mois après la date du contrat de vente. Les chèques bancaires ne sont plus acceptés pour les paiements supérieurs à 3 000 €, vous devrez donc effectuer un virement bancaire.
Sachez que le montant versé le jour de la signature n’est qu’une estimation des frais de notaire basée sur le jugement professionnel du notaire. Deux à six mois après l’achat, le notaire fournira un relevé détaillé du coût réel des frais de notaire ; si le montant diffère de l’estimation, la différence vous sera remboursée au même moment.
Le vendeur peut-il être responsable des frais de notaire ?
Grâce à la disposition « acte en main« , le vendeur pourrait être responsable de ces paiements à la place. Dans les transactions immobilières, l’acheteur n’est pas seulement responsable du prix net du vendeur. Les frais de clôture, tels que ceux liés au notaire, à l’enregistrement des documents et aux autres dépenses liées à la transaction, sont ajoutés au prix d’achat.
Il est d’usage que l’acheteur paie la part du vendeur dans les frais de notaire, mais une disposition « acte en main » pourrait faire retomber la charge sur le vendeur. Elle n’est pas obligatoire pour toutes les ventes et doit être convenue par les deux parties. Si les deux parties sont d’accord, la procédure standard peut être levée et le vendeur peut être chargé de payer les frais de notaire de l’acheteur à la place.
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La répartition des frais de notaire
Pour comprendre les coûts d’achat d’une maison, il ne suffit pas de savoir quand ils sont dus. Beaucoup de gens sont surpris d’apprendre que les frais de notaire ne représentent qu’une fraction des coûts globaux de la transaction. En fait, ces fonctions consistent en trois rôles distincts :
- le salaire du notaire : ce montant, qui représente environ 20% du coût total des frais de notaire, constitue la rémunération du professionnel. Son montant est fixé par la loi et varie de 4 % du prix de vente pour les biens d’une valeur inférieure à 6 500 € à 0,825 % du prix de vente pour les biens d’une valeur supérieure à 60 000 € ;
- les débours : cette rubrique résume l’ensemble des frais engagés par le notaire en amont de l’achat immobilier. Il s’agit donc d’un remboursement pur et simple, y compris les frais engagés pour récupérer les documents nécessaires à la transaction.
- les droits de mutation : voici où va réellement votre argent lorsque vous achetez une maison. Cette taxe est reversée au gouvernement et sert à compenser des éléments tels que les transferts de propriété. Elle équivaut à environ 80 % des frais de notaire.