Le plan de masse est un document indispensable à fournir dans les documents à déposer en mairie pour une demande de permis de construire. Il s’agit d’un plan schématique qui représente le terrain et les constructions. Certaines mentions doivent obligatoirement figurer sur le plan de masse, telles que l’orientation, l’échelle du document, les éléments existants et les limites du terrain. Il est nécessaire de déposer un dossier de permis de construire. Le dossier va être composé d’une demande et de documents justificatifs qui prouvent que le projet est bien en phase avec les règles d’urbanisme de votre commune. Le plan de masse fait partie des documents les plus importants du dossier.
Qu’est-ce qu’on trouve sur le plan de masse ?
Le plan de masse affiche la position du terrain et de la construction vue d’en haut. Il va mentionner plusieurs éléments importants comme l’état actuel du terrain, l’emplacement de la construction, les limites du terrain par rapport aux voisins et aux infrastructures existantes. Le document va également apparaitre les dimensions des constructions existantes, l’implantation du raccordement au réseau d’assainissement et les arbres qui figurent sur le terrain. Il existe des mentions facultatives dans le plan de masse. Vous êtes libre de mentionner ou non de les mentionner. Toutefois il est toujours conseillé de les préciser pour que la mairie puisse définir que le projet tient la route. Dans le plan de masse, précisez :
– l’échelle de réalisation du plan avec l’orientation ;
– la création d’un étage supplémentaire ;
– l’extension des combles ;
– la construction d’une annexe ;
– la création d’une piscine ;
– l’indication du nord sur une échelle comprise entre 1/50 et 1/500 ;
– la surélévation des combles ;
– la construction d’une dépendance ;
– les parties du terrain à creuser pour la réalisation des travaux ;
– la construction d’un garage.
Les mesures obligatoires sur le plan de masse
Le plan de masse résume déjà l’identité de la propriété et les grands points du projet. Ainsi, le document va alors préciser les mesures du terrain et des constructions existantes. Certains préfèrent prendre les mesures eux-mêmes. Toutefois, c’est risqué en fait. Faites plutôt appel à un géomètre pour prendre les mesures exactes. Les services de ce type de professionnel s’élèvent entre 500 à 1 500 euros. Il est également possible de visiter le site du cadastre.gouv. Ce site va faire apparaitre le plan cadastral et l’adresse de votre propriété. Pour obtenir le plan de masse en ligne, il est nécessaire de payer entre 5 à 15 euros. Le plan de masse diffère du plan cadastral. Ce dernier peut faire office de plan de masse, mais ne peut pas présenter les détails nécessaires à l’obtention d’un permis de construire ou encore la déclaration de travaux pour construction.