Quels sont les montants des taxes 2017 pour votre abri de jardin ?

Vous avez un jardin et peut-être même du matériel pour l’entretenir, lui et une éventuelle piscine ? Alors vous envisagez sûrement de bâtir un abri de jardin pour stocker tous vos ustensiles et autres outils dans un espace clos, à l’abri des regards et des intempéries.

Faites attention ! Au-delà du prix de votre future cabane, vous devrez peut-être payer une taxe d’aménagement qui peut très vite vous coûter cher. Surtout pour un espace dépourvu d’arrivée d’eau ou d’électricité et donc inhabitable au demeurant. Nous allons tout vous expliquer.

Quelle est cette taxe et à qui s’applique-t-elle ?

Cette taxe peut être définie comme un impôt sur la construction. En règle générale, la taxe est attribuée automatiquement par le ministère des finances qui obtient l’information par le biais de vos déclarations préalables en mairie. Du type demande de permis de construire ou encore tout autre demande d’aménagements.

Cette taxe, que l’on appelle aussi par erreur « taxe abris de jardin », a été instituée pour la première fois grâce à la loi des finances rectificative de 2010 et est, dans les faits, appliquée seulement depuis 2012. Elle ne peut être réclamée qu’une seule fois (il ne s’agit pas de la payer tous les ans) et on peut L’un des problèmes majeur de cette taxe, qui est d’ailleurs la raison majeur de l’existence de cet article, est qu’elle est très souvent encore trop méconnue. Il n’est ainsi pas rare de voir des contribuables apprendre son existence, lorsqu’après avoir installés leurs abris de jardin, reçoivent une lettre du Trésor public qui leur demande la somme due.

La taxe d’aménagement peut être demandée et appliquée pour toutes les constructions de plus de cinq mètres carrés (5m²). Cela concerne bien évidemment les cabanons ou abris de jardin mais également les garages, les vérandas, des combles aménagés, les espaces de loisirs en dur comme les piscines et ce, même si elles sont découvertes. Elle peut même s’appliquer aux installations concernant la production d’énergies renouvelables, telles que les panneaux photovoltaïques ou thermiques au sol ou encore les éoliennes. La taxe d’aménagement peut donc vous être réclamée par le ministère des finances pour toute opération qui nécessite une demande d’autorisation d’urbanisme.
Cette taxe sert avant tout à financer les équipements et aménagements de l’espace public des collectivités territoriales, ainsi qu’à entretenir et préserver les espaces naturels dits « sensibles » ou à l’écosystème fragile et protégé.

Cette taxe est donc censée s’appliquer à n’importe qui dont le projet rentre dans les critères que nous venons d’énoncer. Et pourtant, depuis l’été 2016, le gouvernement a officiellement publié une mise au point permettant de nuancer le propos : la taxe ayant été, à nombreuses reprises, critiquée par divers politiques comme étant un impôt « dont le bien fondé n’était pas réel » et présentait un mode d’application « injuste ».

Ainsi, il a été déclaré que les contribuables doivent payer la taxe d’aménagement lorsqu’ils bâtissent ou installent un abri de plus 5 mètres carrés de surface. Cependant, dans le cas d’abris à volaille tels que les colombiers, les pigeonniers, les poulaillers ou bien dans le cas d’abris de jardin : la commune, le département ou même à plus grande échelle, la région, peuvent exonérer de la taxe d’aménagement leurs contribuables, s’ils le décident. En d’autres termes, vous pouvez payer la « taxe abri de jardin » ou non. Tout dépend de l’endroit où vous habitez et des règles en vigueur dans vos collectivités locales.

Calcul du montant de la taxe et quelques exemples.

Le calcul du montant de la taxe d’aménagement est plutôt complexe et nécessite une petite gymnastique mathématique.

Pour calculer la somme susceptible d’être payée, il faut prendre en compte:

  • La surface de la construction avec une hauteur de plafond inférieure ou égale à un mètre quatre-vingt (1.80 m).
  • La valeur forfaitaire du mètre carré du lieu où vous habitez.
  • La valeur du taux fixé par votre collectivité territoriale qui comporte en son sein, trois parts. Cela va de 1 à 5 % pour les communes, de 0 à 2.5% pour les départements et de 0 à 1% pour les régions.

Notons que le montant de la valeur forfaitaire au mètre carré en France, est actuellement en 2017 de :

  • 799 euros en Ile-de-France
  • 705 euros partout ailleurs

Les installations particulières, comme les appareils pour produire des énergies renouvelables ou les piscines, ont toutes leurs valeurs spécifiques. En général, les piscines sont aux alentours de 200 euros au mètre carré, les éoliennes qui n’excèdent pas douze mètres sont à 3000 euros l’unité et les panneaux au sol, photovoltaïques ou thermiques, affichent des sommes à 10 euros du mètre carré.
>br>

Avec ces trois éléments, il faut ensuite faire le calcul suivant : Vous multipliez la valeur forfaitaire du mètre carré par la surface en mètre carré, que vous aurez divisée au préalable par deux (si vous disposez d’une surface inférieur à 100 m²), et que vous multipliez aussi par le fameux taux fixé par votre collectivité.

Exemple : Vous avez un abri de jardin de 8 mètres carré. La valeur retenue sera donc celle de sa division par 2 soit 4. Le taux forfaitaire en vigueur pour votre territoire est de 705 euros et le taux de la collectivité territoriale correspond à 0.12 %.

Calcul : 4 x 705 x 0.12 = 338.4 euros.

C’est pourquoi la note de la taxe d’aménagement pour un commun abri de jardin peut très vite grimper. Et contrairement à d’autres impôts, les conditions de ressources ne rentrent pas en jeu dans l’application et/ou le calcul de cette taxe.

L’Ifrap, organisme qui s’occupe de l’analyse des politiques publiques de l’état, avait recensée, à l’automne 2015, une multitude d’exemples très parlants sur une liste.
Ainsi, on avait pu constater une taxation de 250 euros sur un abri de 8 mètres carré acheté 1200 euros dans une des communes du Finistère, dans le nord-ouest de la France. Une piscine non couverte de 25 mètres carrés avait écopée d’une taxe au montant de 365 euros dans le Var. Et dans une commune des Côtes-d’Armor, toujours au nord-est de la France, un abri de jardin de 17 mètres carrés avait générée 500 euros de taxation.

Tous ces exemples nous donnent donc à réfléchir sur l’importance de bien prendre en compte, sur les mécanismes d’assujettissement ou non, à la taxe d’aménagement dans son territoire. Sachez qu’il existe un simulateur, disponible sur le site du ministère du logement, qui peut vous aidez à calculer le montant cette taxe. Vous saurez ainsi à quoi vous en tenir pour vos futurs travaux.

Si vous souhaitez en savoir davantage sur les abris de jardin, n’hésitez pas à consulter le site plantes-et-jardins.com/

Laisser un commentaire